Conditions d'utilisation de www.lapinbox.com
Avant de recourir aux services proposés par le site www.lapinbox.com, veuillez lire attentivement les conditions suivantes. La société DISI BOIS, agissant sous le nom commercial "LapinBox.com", met à disposition différents services via son site Internet, accessible à l'adresse www.lapinbox.com. Ces services sont destinés aux utilisateurs d'Internet.
LapinBox.com offre notamment un service consistant à envoyer chaque mois à ses clients une box contenant des produits pour animaux de compagnie ou assimilés, dans le but de permettre à ces derniers de découvrir et de tester ces produits (ci-après dénommé "le service d'envoi mensuel de box").
Les conditions générales de vente de LapinBox.com ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits de LapinBox.com aux clients du site Internet www.lapinbox.com. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LapinBox.com sur son site Internet.
En passant commande sur le site www.lapinbox.com, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, en toute connaissance de cause. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française et sont conformes aux normes françaises en vigueur.
LapinBox.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Cependant, de telles modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
La société Le site www.lapinbox.com est exploité par la société SASU DISI BOIS, dont le siège social est établi au 9 rue de Condorcet, 33150 Cenon, France.
La société est immatriculée sous le numéro SIREN 950 987 966 et le numéro SIRET 95098796600013. Pour entrer en contact avec Lapinbox ou la société SASU DISI BOIS, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@lapinbox.com.
Capacité juridique Les utilisateurs du site Internet déclarent être majeurs et avoir pleinement la capacité de contracter.
Zone géographique Les produits et services de Lapinbox sont disponibles exclusivement en France métropolitaine et en Europe.
Disponibilité des services Les services proposés sur le site Lapinbox sont normalement accessibles aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, quelle qu'en soit la cause. Cela peut notamment être dû à des opérations de maintenance. En tant qu'entreprise engagée à fournir des moyens adéquats, Lapinbox ne peut être tenue pour responsable de tout dommage physique, matériel ou moral résultant de l'indisponibilité du site.
5. Conditions particulières du service d’abonnement mensuel
Le service d’abonnement mensuel de Lapinbox implique l'envoi chaque mois à ses abonnés d'une box contenant des produits pour animaux de compagnie ou similaires, afin de leur permettre de les découvrir et de les tester. Le contrat entre le Client et la SASU DISI BOIS, opérant sous le nom commercial "Lapinbox", sera considéré comme conclu uniquement lors de la réception par le Client d'un courriel de confirmation de paiement envoyé par Lapinbox.
A. Souscription à l'abonnement mensuel
L'adhésion au service d'envoi mensuel de box peut être réalisée sans engagement, avec un prélèvement automatique mensuel.
En choisissant cette option, le Client s'engage à recevoir chaque mois une box expédiée par Lapinbox jusqu'à ce que l'une des parties décide de résilier cet abonnement. Le Client reconnaît que cette adhésion implique un paiement mensuel obligatoire, prélevé à la date anniversaire de chaque mois pour une expédition sous 72 heures ouvrées et une réception de la box dans un délai maximum de 15 jours après le débit. À noter que lors de la première commande de cet abonnement, le Client sera débité immédiatement.
Le Client a la possibilité de mettre fin à son abonnement à tout moment sans frais, selon les modalités prévues dans la section "Désabonnement" des présentes Conditions Générales.
En confirmant sa commande et après avoir vérifié son contenu, et le cas échéant l'avoir modifié, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales. La commande ne sera définitive qu'après paiement du prix correspondant.
Pour annuler la reconduction tacite de son abonnement, le Client doit contacter le service client par email à l'adresse suivante : support@lapinbox.com. Le désabonnement doit être effectué au plus tard 24 heures avant la date anniversaire pour éviter le renouvellement.
Par exemple : Si un abonnement mensuel est souscrit le 10 octobre, le Client recevra sa première box entre le 15 et le 25 octobre, la deuxième box entre le 15 et le 25 novembre, et ainsi de suite. La reconduction tacite de l'abonnement sera effectuée chaque mois le 10.
Le Client peut annuler la reconduction tacite depuis son compte jusqu'au 10. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être effectuée à tout moment pendant l'abonnement.
Fonctionnement de l'abonnement mensuel sans engagement
Lapinbox enverra une confirmation de commande par courrier électronique à chaque Client. La première box sera expédiée le mois suivant la commande.
Tout ceci est soumis à disponibilité. Dans le cas où les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra la box du mois m+2.
Dans tous les cas, l'abonnement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Lapinbox conformément à l'article "Désactivation du compte client" des présentes Conditions Générales de Vente. Lapinbox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
Il est expressément convenu que Lapinbox se réserve le droit de suspendre le service d'envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Lapinbox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
B. Désabonnement
Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment en envoyant simplement un email à l'adresse suivante : unsubscribe@lapinbox.com.
Lorsque la demande de désabonnement est bien reçue et traitée, un email de confirmation sera envoyé au client pour lui en accuser réception. Aucune autre formalité n'est requise pour effectuer le désabonnement.
Le Client doit envoyer son email de désabonnement au plus tard 24 heures avant la date anniversaire de son abonnement pour éviter la réception de la prochaine box.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Conformément à l’article « Désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Lapinbox peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Lapinbox ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
8. Caractéristiques des Produits – Conformité
LapinBox se réserve le droit de réviser l'assortiment de produits et services proposés sur son Site Internet à tout moment, sans que cela n'affecte les Commandes en cours. Les produits peuvent varier de plus ou moins 10% dans leur contenu.
Conformément à la législation en vigueur, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des services et/ou des produits sur le Site Internet de LapinBox avant de passer une Commande.
En ce qui concerne l'abonnement mensuel aux box, il est convenu que le Client s'abonne à recevoir une box surprise ou personnalisée. Dans le cas de la box surprise, les produits inclus sont tenus secrets jusqu'à la réception de la commande, et le Client accepte ces conditions.
Les informations sur chaque produit sont fournies à LapinBox par les fabricants. LapinBox s'efforce de garantir que la représentation visuelle des produits sur le Site Internet est fidèle à ces produits, mais des variations peuvent survenir en raison de la présentation numérique.
9. Disponibilité
Les offres présentées sur le Site de LapinBox sont valables tant qu'elles sont annoncées et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la Commande, le Client sera informé par e-mail. Le montant de la Commande sera ajusté en conséquence, déduit des produits indisponibles. Si la Commande devient entièrement indisponible, le Client sera informé par e-mail et aucun débit ne sera effectué, ou un remboursement sera émis.
10. Passation des Commandes
En confirmant sa commande en ligne, le Client accepte les conditions de la Commande, y compris les Conditions Générales de Vente, les prix, les caractéristiques des produits, et les délais de livraison.
LapinBox enverra une confirmation de commande par e-mail.
LapinBox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, fraude, ou autre irrégularité.
En cas d'erreur dans l'adresse e-mail ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la vente sera considérée comme définitive, sauf annulation par LapinBox.
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la box (hors produits alimentaires). Les frais de retour sont à la charge du Client. La réclamation concernant la non-réception d'une box doit être adressée à LapinBox dans les 60 jours suivant l'expédition.
11. Gestion des Paiements
Toutes les transactions sont traitées en euros. Le règlement des achats se fait par le biais d'une carte de paiement bancaire.
En effectuant un paiement, le Client certifie avoir pleinement l'autorisation d'utiliser la carte de paiement pour cette transaction et garantit que les fonds nécessaires sont disponibles pour couvrir les coûts associés à sa commande sur le site www.lapinbox.com.
LapinBox décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Elle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.
La livraison d'une nouvelle commande peut être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande antérieure, quel que soit le niveau d'exécution.
Les paiements sont sécurisés par un processus de cryptage des données pour garantir la confidentialité des informations transmises par le Client. Ce dernier est responsable de conserver une copie de son certificat de paiement s'il souhaite archiver les détails de sa transaction.
Les prélèvements seront effectués chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement.
En cas d'échec de paiement, plusieurs tentatives seront effectuées. Le Client sera notifié par e-mail en cas d'échec du débit.
12. Processus de Livraison
LapinBox expédie les box chaque mois par l'intermédiaire d'un prestataire, selon les préférences de livraison sélectionnées par le Client lors de sa commande.
Pour tout changement d'adresse de livraison souhaité, le Client doit prévenir LapinBox au moins cinq jours avant la date anniversaire en mettant à jour ses informations de compte.
En cas de problème avec l'adresse de livraison, entraînant l'impossibilité de livrer le colis, LapinBox remboursera le montant de la commande, hors frais de port, sur demande du Client, par virement bancaire.
3. Clause de Rétention de Propriété
LapinBox conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, incluant le principal, les frais, les taxes et les contributions obligatoires.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur www.lapinbox.com, notamment les textes, commentaires, œuvres, illustrations, images et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.lapinbox.com est strictement interdite.
15. Identification et Preuve
LapinBox s'engage à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un niveau élevé de sécurité. Cependant, le Client a également la responsabilité de protéger ses propres données personnelles. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne divulguant pas son identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou son mot de passe à quiconque, et en les changeant régulièrement.
En conséquence, l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client constitue une preuve de son identité et engage sa responsabilité au moment de la validation de la commande. LapinBox décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent également une preuve de l'acceptation de ladite commande et de l'exigibilité des sommes engagées. Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de LapinBox et de ses partenaires serviront de preuve des communications, des commandes et des paiements entre les parties.
16. Suspension et Résiliation du Compte Client
Le non-respect par le Client des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales, tout incident de paiement, ou tout comportement préjudiciable aux intérêts de LapinBox, y compris la fourniture de fausses informations lors de l'inscription, peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte et de l'abonnement du Client, en fonction de la gravité des actes commis. LapinBox se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un Client impliqué dans un tel litige, même en cas d'utilisation d'un nouveau compte.
17. Service Client
Pour toute question ou demande d'information, veuillez consulter notre FAQ sur le site internet www.lapinbox.com. Pour toute question spécifique, notre service client est accessible par e-mail à l'adresse vip@lapinbox.com.
18. Responsabilité
LapinBox propose un service de fourniture de produits, sans être le concepteur, le fabricant ou le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation concernant l'utilisation des produits de la box doit être adressée directement au fabricant ou à LapinBox, si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
La responsabilité de LapinBox, au titre des obligations définies dans ces Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à un tiers, à une faute du Client, ou à un événement de force majeure. LapinBox décline toute responsabilité concernant l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité ou l'adéquation des informations, produits ou services figurant sur son site internet.
Toute réclamation doit être formulée dans les 2 mois suivant l'apparition de l'événement à l'origine de la réclamation.
19. Protection des Données Personnelles
Les informations et données collectées par LapinBox.com lors de chaque commande du Client sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Elles peuvent être communiquées aux sociétés contribuant à ces relations, notamment celles chargées de l'exécution des services, des commandes, de la livraison, du traitement et du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à LapinBox.com d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la législation en vigueur, toute personne physique dispose de droits sur ses données, notamment les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et de détermination du sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment en contactant LapinBox.com à l'adresse suivante : vip@lapinbox.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Charte sur les Données Personnelles et les Cookies.
En fonction des préférences exprimées lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client peut recevoir des offres de LapinBox.com ainsi que de ses partenaires commerciaux, comme indiqué lors de la création du compte.
LapinBox.com se réserve le droit d'utiliser les données statistiques issues des questionnaires remplis par les Clients pour améliorer son service ainsi que celui de ses partenaires commerciaux.
20. Publicité sur le Site Internet
LapinBox.com se réserve la possibilité d'afficher des espaces publicitaires sur son site Internet www.lapinbox.com. LapinBox.com jouit d'une entière liberté dans le choix de ses annonceurs, des formats publicitaires et de leur emplacement sur le site.
21. Modifications des Conditions Générales
LapinBox.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ses Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, LapinBox.com conseille au Client, ainsi qu'à tout utilisateur, de consulter régulièrement les CGV du site. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de sa passation.
22. Communication entre le Client et LapinBox.com
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et LapinBox.com seront principalement électroniques (par email), sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix du mode de communication vaut convention sur la preuve, conformément à l'article 1316-2 du Code civil.
23. Continuité et Transfert des Droits et Obligations du Contrat
Les contrats entre le Client et LapinBox.com, ainsi que leurs successeurs et ayants droit, ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. En revanche, LapinBox.com peut céder ou transférer ses contrats, droits et obligations à tout moment sans le consentement préalable du Client.
24. Clause de Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
25. Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
26. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige. Le Client peut choisir de saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.